La FFVoile, se rangeant à l’avis du CNOSF, abandonne les sanctions qu’elle avait prises en octobre et janvier dernier contre le skipper.
Kevin Escoffier n’est plus soumis à une quelconque sanction de sa fédération. Ce vendredi 22 mars 2024, la FFVoile a fait savoir, par communiqué, qu’elle acceptait l’avis du CNOSF, rendu une semaine plus tôt. La plus haute instance disciplinaire française avait estimé que la FFVoile avait rendu une décision « insuffisamment motivée », rendue en méconnaissance du « principe du contradictoire ».
Pour rappel, le 9 octobre 2023, la FFVoile avait prononcé à l’encontre du skipper une interdiction temporaire de participer à ses manifestations pendant 18 mois, un retrait provisoire de licence pendant 5 ans avec sursis et une inéligibilité de 10 ans à ses instances dirigeantes. Cette décision disciplinaire avait été confirmée en appel, le 10 janvier 2024, à cela près que la peine d’inéligibilité passait de 10 à 5 ans.
Cette dernière décision, dont le CNOSF pointait sur le fond et la forme, la caducité, vient d’être annulée par la FFVoile : « Si elle regrette qu’un vice de procédure conduise à l’annulation de la sanction disciplinaire infligée à Kevin Escoffier, la FFVoile a décidé d’accepter cette proposition de conciliation afin de mettre fin à la procédure disciplinaire en cours. »
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La position de la FFVoile sur la proposition de conciliation du CNOSF
La Fédération Française de Voile (FFVoile) a pris connaissance vendredi dernier de la proposition transmise par le conciliateur du CNOSF relative à la décision prise par le Conseil Fédéral d’Appel de la FFVoile le 10 janvier 2024 à l’encontre de Kevin ESCOFFIER.
La FFVoile constate tout d’abord avec satisfaction que, sur le fond de l’affaire, « le conciliateur estime, compte tenu du faisceau d’indices porté à sa connaissance, que la FFVoile était fondée à engager des poursuites disciplinaires à l’égard du requérant ».
La FFVoile prend note que le conciliateur considère en revanche que la décision du Conseil Fédéral d’Appel de la FFVoile est entachée d’un vice de procédure car il est reproché à l’instance disciplinaire d’appel de ne pas avoir suffisamment garanti le principe du contradictoire.
Sur ce point, la FFVoile souhaite tout d’abord préciser que Kevin ESCOFFIER et son avocate ont eu accès à l’ensemble des témoignages et pièces utilisées dans le cadre de la procédure disciplinaire, qu’ils ont pu produire et présenter toutes les pièces souhaitées lors des deux audiences et que l’ensemble de leurs droits ont été respectés. Contrairement à ce qui a pu être indiqué dans la presse, le Conseil Fédéral d’Appel de la FFVoile n’a refusé d’entendre aucun témoin dont l’audition aurait été demandée par la personne poursuivie.
La FFVoile confirme en revanche que ni la Commission Nationale de Discipline, ni le Conseil Fédéral d’Appel n’ont organisé de confrontation entre Kevin ESCOFFIER et les victimes et témoins ayant signalé des faits relatifs à des violences sexistes ou sexuels. A la demande de l’avocate de la personne poursuivie, ces personnes ont été invitées à participer aux audiences disciplinaires mais elles ont toutes répondu négativement à cette sollicitation.
Cette décision prise par les instances disciplinaires de ne pas organiser une confrontation entre Kevin ESCOFFIER et les personnes ayant transmis un signalement est parfaitement assumée et soutenue par la FFVoile qui souhaite rappeler que :
- La décision du Conseil Fédéral d’Appel s’appuie sur les directives du ministère chargé des sports relatives à l’action des fédérations sur ce sujet et qui indique explicitement que « Pour des faits de violences sexuelles, il n’y a que l’autorité judiciaire qui peut décider d’une confrontation ou d’une mise en présence, et sous certaines conditions prévues par la loi. »
La protection des victimes constitue la pierre angulaire de l’action fédérale en matière de prévention et de lutte contre les violences. La confrontation entre une victime et une personne mise en cause constitue une expérience traumatisante nécessitant des mesures qui relèvent des pouvoirs de la justice et de la police (et non pas d’un pouvoir disciplinaire d’une fédération sportive)
Dans la lignée de ce deuxième point, la FFVoile souhaite d’ailleurs préciser que, concernant le grief tiré de l‘ insuffisance de la motivation de la décision de son Conseil Fédéral d’Appel, il n’appartient pas aux instances disciplinaires des fédérations de suppléer l’action judiciaire en cours, ni de qualifier pénalement les faits. Seul le juge pénal dispose des moyens et est compétent pour déterminer et qualifier la nature de l’infraction sur ce terrain. En revanche, le Conseil Fédéral d’Appel d’une fédération sportive est tout à fait fondé à considérer que le comportement inapproprié d’un licencié de la fédération, a fortiori de la part d’un sportif de haut-niveau qui a un devoir d’exemplarité, est sanctionnable car il porte atteinte d’une part à la dignité et à l’intégrité psychologique de personnes qui interviennent à l’occasion d’activités en lien avec la voile et d’autre part aux valeurs d’éthique et de déontologie défendues et promues par la FFVoile.
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